Détails du dispositif
[LITI] LITTORAL - Investissement
Référence LITI
Domaine : [API] Aides aux projets en investissement
Type de Bénéficiaire Association Collectivité territoriale
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

Le littoral picard est soumis à des évolutions naturelles, amplifiées par les changements climatiques, par les pressions croissantes sur les ressources et l’espace et par les changements d’usage des territoires côtiers. Cette évolution a des incidences sur les écosystèmes côtiers, sur la sécurité des personnes et des biens et plus généralement sur les activités humaines.

 

La région souhaite poursuivre son soutien :

 

-          Aux stratégies et démarches interrégionales et de façade maritime  favorisant l’amélioration, la capitalisation et à la diffusion de la connaissance auprès des acteurs et territoires concernés.

 

-          Aux actions de prévention des risques et de réduction de la vulnérabilité inscrites au PAPI Littoral notamment les démarches innovantes et/ou expérimentales de recul stratégique, de dépoldérisation

 

-          Aux opérations de sensibilisation et de culture du risque


vous êtes

Une association/ Un Groupement de collectivités/ Une commune / Un département/ Autres organismes de droit public / Une région / Une université / Une Grande école publique / CNRS (organisme public et semi-public)

Une entreprise privée


vous voulez

Bénéficiez d’une subvention régionale pour un  projet d’investissement afin de :

 

-          Soutenir les stratégies et les démarches interrégionales et de façade maritime

 

-          Soutenir les actions de prévention des risques et de réduction de la vulnérabilité inscrites au PAPI Littoral (programmes d’actions de prévention des inondations)

 

-          Soutenir les opérations de sensibilisation et de culture du risque


ce qu'il faut savoir

Au dépôt du dossier 

 

ØDélibération du maitre d’ouvrage avec le plan de financement sollicitant l’aide du du Conseil  régional autorisant le Maire à signer tout acte se rapportant à l’opération

ØPlan de financement conforme à l’assiette subventionnable, daté et signé par le Maitre d’ouvrage (si pas dans la délibération)

ØEtat récapitulatif des dépenses prévisionnelles HT et /ou TTC par grands postes

ØNote d’opportunité

 

Le cas échéant,

ØEvaluation du déficit d’opération dans le cas de projet générateur de recettes

ØActe d’engagement  

 

 

A la demande de versement de l’acompte 

Ø situation périodique ou copies de factures acquittées

 

 

Au versement du solde

Ø Etat récapitulatif définitif des dépenses

 

Le cas échéant,

Pour les travaux

                        Ø Certificat de fin de travaux et de conformité

            Pour les études

                        ØRapport de synthèse

Lorsqu’il y a production de données

                        ØFiches métadonnées