Détails du dispositif
[LITF] LITTORAL Aide aux projets en fonctionnement
Référence LITF
Domaine : [APF] Aides aux projets en fonctionnement
Type de Bénéficiaire Association Collectivité territoriale
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

Le littoral picard est soumis à des évolutions naturelles, amplifiées par les changements climatiques, par les pressions croissantes sur les ressources et l’espace et par les changements d’usage des territoires côtiers. Cette évolution a des incidences sur les écosystèmes côtiers, sur la sécurité des personnes et des biens et plus généralement sur les activités humaines.

 

La Région souhaite poursuivre son soutien :

 

            Ø Aux stratégies et démarches interrégionales et de façade maritime favorisant l’amélioration, la capitalisation et à la diffusion de la connaissance auprès des acteurs et territoires concernés

            ØAux actions de prévention des risques et de réduction de la vulnérabilité inscrites au PAPI Littoral (programme d’actions et de prévention des inondations), notamment les démarches innovantes et/ou expérimentales de recul stratégique, de dépoldérisation et de gestion douce

            ØAux opérations de sensibilisation et de culture du risque


vous êtes

Une association / Un groupement de collectivités/ Une commune/ Un département/ Autres organismes de droit public/ Une région/ Une université/ Une Grande école publique/ Une entreprise privée


vous voulez

Bénéficiez d’une subvention régionale pour un  projet de fonctionnement afin de :

 

            ØParticiper aux stratégies et aux démarches interrégionales et de façade maritime

            ØSoutenir des actions de prévention des risques et de réduction de la vulnérabilité inscrites au PAPI Littoral (programme d’actions et de prévention des inondations)

            ØParticiper aux opérations de sensibilisation et de culture du risque


ce qu'il faut savoir

Au dépôt de la demande 

 

Ø Délibération du maître d’ouvrage intégrant le plan de financement, sollicitant l’aide du Conseil régional

et autorisant le président ou le maire à signer tout acte se rapportant à l’opération

ØPlan de financement dépenses/recettes conforme à l’assiette subventionnable, daté et signé par le maître              d’ouvrage (si pas dans la délibération)

ØUn état récapitulatif des dépenses prévisionnelles HT et/ou TTC par grands postes, conforme à l’assiette

ØUne note d’opportunité

 

 

Au versement de l’acompte 

Ø situation périodique ou copies des factures acquittées

 

 

Au versement du solde

Ø état récapitulatif définitif des dépenses des dépenses réalisées

 

Le cas échéant,

Si portage de droit privé et subvention inférieur à 23 000 €

-          Compte rendu financier

Pour les études

-          rapport de synthèse ou rapport intermédiaire (ou compte rendu du suivi de l'étude), si réalisée partiellement

Lorsqu’il y a production de données

Ø Les fiches métadonnées