Détails du dispositif
[INB] Invasions biologiques
Référence INB
Domaine : [APF] Aides aux projets en fonctionnement
Type de Bénéficiaire Association Collectivité territoriale Entreprise Établissement
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

La Région souhaite :

ü  Réduire les coûts écologiques, sanitaires et socioéconomiques de la prolifération des espèces exotiques envahissantes les plus problématiques ;

ü  Développer la connaissance et une vigilance permanente sur les espèces exotiques envahissantes afin de permettre des interventions précoces, si nécessaire.

 


vous êtes

Une Association

Une Collectivité Territoriale, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, un Syndicat Mixte, un Etablissement Public Local

Une Université ou une grande école publique

Un autre organisme de droit public

 


vous voulez

Bénéficier de l’attribution par la Région d'une subvention pour une initiative visant à :

û  Repérer précocement les espèces invasives les plus préoccupantes, mieux comprendre leur écologie et modalités de dispersion ;

û  Impulser ou développer des démarches globales et concertées de gestion de ces espèces ;

û  Développer des opérations d’éradication, notamment pour les espèces définies comme prioritaires au titre de la Stratégie régionale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes développée par le CBNBl, en privilégiant les opérations issues de démarches globales et concertées.

Les démarches de prévention relative à l’utilisation des espèces invasives pourront être financées dans la mesure où elles s’accompagnent du développement d’une démarche concertée de gestion et de lutte contre ces espèces.

 


ce qu'il faut savoir

Instruction

 

Au dépôt de la demande, le Bénéficiaire fournit les éléments suivants :

ü  Note de présentation synthétique de la structure, de ses thématiques et de son périmètre d'intervention,

ü  Note de présentation synthétique de l'opération/du projet/du ou des poste(s) correspondant(s) détaillant le contexte (historique, motivations,…), les objectifs, les délais de réalisation prévisionnels, les modalités de réalisation

ü  Personne référent(e)/contact au sein de la structure maître d'ouvrage

ü  Budget détaillant la nature des dépenses prévisionnelles

ü  Plan de financement prévisionnel (taux et montants net de taxe, HT et/ou TTC) faisant mention de la participation financière de la structure maître d'ouvrage de 20% minimum (autofinancement) sauf pour les projets associatifs

ü  Calendrier/échéancier prévisionnel de réalisation indiquant les principales étapes de l'opération/du projet

ü  Relevé d'identité bancaire (RIB) et numéro de SIRET de la structure maître d'ouvrage

ü  Pour les CT/EPCI/SM et autres organismes de droit public, délibération de la structure maître d'ouvrage (facultatif : uniquement) autorisant :

. la mise en œuvre de l'opération/du projet et la demande de subvention selon le plan de financement prévisionnel présenté

. le/la Président(e) ou toute personne habilitée à engager la structure maître d'ouvrage à signer les pièces afférentes à       

  l'opération/au projet

ü  Pour les associations,  dossier d'information annuel précisant le plan de financement prévisionnel de l'opération/du projet en cause (pour un montant annuel total supérieur de subvention régionale supérieur à 23 000 €)

 

ü  En cas d’étude/prestation : cahier des charges, modalités de suivi, si possible devis du potentiel maître d’ouvrage

ü  En cas de travaux : description des travaux, plans, modalités de suivi, niveau d’avancement dans les démarches administratives, si possible devis du potentiel maître d’ouvrage

ü  Tout autre élément susceptible d'aider à la compréhension du dossier